Cinq journées, du cadre de la santé au travail jusqu’à l’analyse d’un accident du travail.
Module 1 – Champ et notions clés de la SST
- Accidents du travail : définition, critères, exemples
- Accidents de trajet : spécificités et frontières juridiques
- Maladies professionnelles : reconnaissance et logique des tableaux
- Pénibilité : principes, facteurs et évolutions réglementaires
Module 2 – Enjeux de la santé et sécurité au travail
- Enjeux humains (atteintes à la santé, parcours professionnels)
- Enjeux sociaux et sociétaux
- Enjeux économiques pour l’entreprise et la collectivité
- Enjeux juridiques : responsabilités, contentieux, faute inexcusable
- Données statistiques AT/MP/trajet
- Indicateurs de fréquence et de gravité : lecture et limites
Module 3 – Acteurs et responsabilités en SST
- Obligation générale de sécurité de l’employeur
- Rôle et responsabilités du CSE
- Acteurs internes et externes : SPST, inspection du travail, organismes de contrôle
- Articulation des rôles et limites d’intervention
Module 4 – Missions et prérogatives du CSE en SSCT
- Attributions générales et spécifiques en matière de SSCT
- Consultations obligatoires
- Inspections et enquêtes
- Droit d’alerte
- Limites du rôle du CSE
Module 5 – Cadre réglementaire des actions du CSE
- Architecture du Code du travail en matière de prévention
- Inscription des actions du CSE dans le cadre réglementaire
- Articulation avec le DUERP et les obligations de l’employeur
Module 6 – Moyens d’action du CSE
- Avis motivés
- Droit d’alerte (procédure, suites)
- Recours à l’expertise
- Cas pratiques de mobilisation des moyens d’action
Module 7 – Principes généraux de prévention et hiérarchie des normes
- Les principes généraux de prévention
- Hiérarchie des normes en SST
- Place du CSE dans la logique de prévention primaire
Module 8 – Repérage des dangers et facteurs de risques
- Notion de danger / risque / dommage
- Facteurs de risques professionnels
- Observation d’une situation de travail
- Limites du repérage par le CSE
Module 9 – Analyse des situations de travail par le CSE
- Analyse d’une situation à risque
- Méthodologie d’analyse adaptée au rôle du CSE
- Frontière avec l’évaluation des risques de l’employeur
Module 10 – Hiérarchisation des mesures de prévention
- Logique de hiérarchisation
- Application des principes généraux de prévention
- Prévention primaire, secondaire, tertiaire
Module 11 – Avis et propositions du CSE
- Formulation d’avis motivés
- Argumentation en CSE
- Propositions d’actions de prévention réalistes
Module 12 – Amélioration durable des conditions de travail
- Conditions de travail et organisation
- Facteurs humains et organisationnels
- Place du CSE dans l’amélioration continue
Module 13 – Modalités de mise en œuvre de l’enquête accident
- Déclenchement de l’enquête, composition de la délégation, délais
- Articulation avec l’employeur
Module 14 – Méthode d’investigation
- Observation, recueil de faits
- Recherche des causes et facteurs contributifs
Module 15 – Formalisation, exploitation des constats et mesures correctives
- Rédaction de constats argumentés, présentation en réunion CSE, traçabilité et suites données
- Proposition de mesures correctives, en appliquant les principes de hiérarchisation de la prévention à la situation analysée
