Identifier vos obligations. Mesurer les écarts. Les combler.
- Vous dirigez une organisation qui accueille du public : salle, festival, enceinte sportive, lieu patrimonial, événement d’entreprise.
- Vous êtes directeur technique, régisseur général, directeur de production, ou vous portez cette responsabilité au niveau de la direction.
Et une question revient, entre deux exploitations : suis-je conforme ?
Cette question est saine.
Elle n’appelle ni inquiétude ni fatalisme.
Elle appelle une méthode.
La conformité réglementaire crée de la valeur
Posons le cadre.
La conformité n’est pas une taxe administrative sur votre activité. Elle est ce qui permet à vos événements d’avoir lieu, ce soir et la saison prochaine : une autorisation d’ouverture qui tient, des équipes protégées, une continuité d’activité garantie face aux contrôles comme face aux aléas.
Une organisation conforme décide plus vite, négocie mieux avec ses autorités de tutelle, rassure ses partenaires et ses assureurs. C’est un actif, pas un centre de coût. Et c’est un choix qui se fait à froid, pas après un accident.
Trois codes, une seule réalité
Les obligations qui s’appliquent aux secteurs culturel, sportif et événementiel croisent trois textes :
- Le Code du travail protège vos équipes, permanents comme intermittents : c’est lui qui impose le DUERP.
- Le Code de la construction et de l’habitation régit la sécurité incendie de votre établissement recevant du public, type L, type X, chapiteaux et structures CTS.
- Le Code de la sécurité intérieure encadre la sûreté et l’accueil du public.
Trois logiques, trois vocabulaires, des arrêtés et des décrets qui s’empilent. Personne ne vous en a jamais remis la liste consolidée. C’est précisément le premier livrable d’un diagnostic Moë-Kan.
Quatre portes d’entrée
Nos missions de mise en conformité commencent presque toujours par l’un de ces quatre scénarios.
- Vous vous interrogez, sans certitude : rien ne prouve que vous soyez conforme, rien ne prouve le contraire.
- Vous savez que vous ne l’êtes pas, et l’ampleur du chantier retarde le premier pas.
- Une autorité vous a signalé une non-conformité et attend sa correction : inspection du travail, CRAMIF ou CARSAT, commission de sécurité, mairie, préfecture.
- Ou bien, et on espère que vous n’êtes pas arrivés là pour nous contacter, un incident ou accident a révélé une faille que personne n’avait vue.
Quatre situations, une même réponse : remplacer le doute par un état des lieux factuel, puis l’état des lieux par un plan d’actions tenable. Une injonction d’autorité ne se traite pas dans l’urgence émotionnelle. Elle s’objective, se hiérarchise, et se répond avec un calendrier défendable.
Le DUERP, colonne vertébrale
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est obligatoire dès le premier salarié, intermittents compris. C’est la première pièce demandée par l’inspection du travail et la CARSAT.
Absent, incomplet ou décoratif : nous commençons par lui.
Solide : il structure tout le reste, plan de prévention, protocole de sécurité, dossiers de sécurité ERP et manifestations.
La mission, en six temps
- Définition du projet : votre périmètre, vos enjeux, vos parties prenantes.
- Analyse de l’existant, sur documents et sur le terrain, un dossier peut être conforme sur le papier et démenti par une visite des coursives.
- Définition de la cible : l’organisation et les moyens que votre activité exige, ni plus ni moins.
- Mesure des écarts.
- Préconisations hiérarchisées par criticité.
- Calendrier et plan d’actions que votre structure peut absorber.
Vous en repartez avec des documents qui servent : rapport de diagnostic réglementaire, DUERP, plan de prévention, protocole de sécurité, dossiers de sécurité, diagnostic sûreté, check-list de conformité, note stratégique pour votre direction ou votre conseil d’administration, etc.
Le périmètre se définit lors d’un premier échange, sans engagement. Chaque organisation a sa jauge, son bâtiment, son histoire.
La conformité, sans la dépendance
Notre équipe compte des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), certifiés en sécurité incendie (CNPP, CECYS) et en santé et sécurité au travail (INRS, Anact, France SST). Plus de 35 ans au contact du terrain, des salles de proximité aux grands équipements et manifestations d’envergure nationale. Cette expérience nous a appris qu’une conformité portée uniquement par un prestataire extérieur ne tient pas dans la durée.
Chaque mission intègre donc une transmission de savoirs : formations, préparation à la licence d’entrepreneur de spectacles de 1ère catégorie, outillage de vos référents.
L’objectif est votre autonomie.
Votre organisation apprend, retient, et n’a plus besoin de nous sur ce périmètre.
Entrer par l’étape 1, ou y revenir
La mise en conformité ouvre le chemin critique Moë-Kan. Elle n’est pas un préalable pour nous appeler.
Certains clients arrivent ici après une crise, orientés par le retour d’expérience de l’étape 5.
D’autres préparent une échéance et découvrent en chemin la nécessité du diagnostic.
Le chemin critique est une boucle : on y entre là où votre actualité l’exige.
Une expertise engagée
Ce que nous écrivons dans nos diagnostics, nous le défendons publiquement.
Philippe Cuvelette et Scott Delhaise-Ramond sont les auteurs de « La sécurité et la sûreté des lieux de spectacles » (CNM Éditions, 15ᵉ édition, 2025), ouvrage de référence du secteur et support des formations agréées par le ministère de la Culture.
Scott Delhaise-Ramond signe également « La sécurité et la sûreté des petits lieux de spectacles » (CNM Éditions, 3ᵉ édition, 2024).
S’y ajoutent la participation à la création de la norme AFNOR SPEC 2404, la conférence iSSUE de mars 2026 sur les réglementations incendie française et suisse, et une interview dans La Scène en juin 2026.
Parlons de votre situation
Derrière chaque obligation réglementaire, il y a des femmes et des hommes qui rendent possibles les rencontres avec les publics. Notre métier est de les protéger, pour que ces rencontres continuent d’exister.
Un premier échange suffit à situer votre organisation.
FOIRE AUX QUESTIONS
Une autorité m’a signalé une non-conformité. Comment réagir ?
Vite, et avec méthode. Montrer une démarche structurée change la relation avec l’autorité : le diagnostic objective la demande et produit un calendrier de correction défendable.
Le DUERP est-il obligatoire pour une petite structure ?
Oui. Dès le premier salarié, intermittents compris. C’est la première pièce demandée en cas de contrôle ou d’accident.
Faut-il avoir fait l’étape 1 pour travailler avec Moë-Kan ?
Non. On entre dans le chemin critique par l’étape que votre actualité impose.